Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale et sa mise en place
- Les conditions d'accès au régime.
- La notion de groupe en droit fiscal.
- La construction d'un groupe intégré : prise d'option, périmètre d'intégration, évolution du périmètre dans le temps.
Exercice
Cas pratique relatif à la mise en place de l'intégration fiscale.
Le calcul du résultat de chaque société intégrée
- Les contraintes relatives aux déficits antérieurs à l'intégration.
- Les dividendes encaissés.
- Le régime des sociétés mère et filiales.
- Le déficit d'un exercice intégré.
Exercice
Calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.
Les opérations de passage des résultats individuels au résultat d'ensemble
- Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations.
- Les rectifications courantes : dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions...
- Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières.
Exercice
Réalisation des opérations de rectification.
Le calcul de l'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'impôt
- La déclaration annuelle du résultat d'ensemble.
- les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe.
- L'utilisation optimale des crédits d'impôt.
Exercice
Cas pratique relatif à la détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré.
Les régimes de distribution
- La prise en compte des spécificités des groupes.
- La gestion des distributions internes et externes.
Les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré
- La sortie d'une société du groupe.
- Les conséquences fiscales des fusions et des scissions.
- La cessation du groupe.
Exercice
Cas pratique relatif au traitement des conséquences des opérations de réorganisation au sein d'un groupe.
2j
- 14h00 
