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Formation : CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique

CSE : organiser les élections du Comité Social et Economique




Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CSB
  1j - 7h00
Prix : 910 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts




Ce cours de synthèse vous permettra de connaître la réglementation applicable en matière d’élections du CSE et de maîtriser les étapes de son organisation. Vous apprendrez à négocier le protocole d'accord préélectoral, contrôler le déroulement des élections et prévenir un contentieux électoral.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Comprendre la réglementation applicable aux élections professionnelles
Etablir un protocole d'accord préélectoral
Préparer et déployer les élections professionnelles
Prévenir et gérer les contentieux électoraux

Public concerné
Responsables des relations sociales, RRH, gestionnaires et assistants RH, collaborateurs chargés d'organiser des élections professionnelles.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Etude de cas sur le calcul des effectifs. Quiz et questionnaire sur l'organisation des élections.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
La législation applicable aux élections professionnelles

  • Echéances de mise en place du CSE (valable jusqu’au 31/12/2019).
  • Accord de mise en place du CSE.
  • Les règles applicables au calcul de l'effectif de l'entreprise.
  • La périodicité de l'organisation des élections professionnelles.
  • La détermination du cadre pour l'organisation des élections.
  • Les représentants de proximité.
  • Les conditions légales pour avoir la qualité d'électeur.
  • Les conditions requises pour se porter candidat aux élections.

2
L'élaboration du protocole d'accord préélectoral

  • L'objet du protocole d'accord préélectoral et sa négociation.
  • Les modalités d'invitation des organisations syndicales.
  • La parité Hommes/Femmes.
  • Le nombre de représentants du personnel à élire.
  • Les collèges électoraux et la répartition du personnel, les sièges à pourvoir entre les catégories de personnel.
  • Les conditions d'adoption et la durée de validité.
  • La publicité.
  • Les conséquences de l'absence de protocole d'accord préélectoral.

3
La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections.
  • La législation relative au vote électronique.
  • Les litiges relatifs à la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux.
  • L'élaboration des listes électorales et l'établissement des listes de candidatures.
  • La mise en place et le rôle du bureau de vote.
  • Les bulletins de vote, urnes, isoloirs et listes d'émargement.
  • Le vote par correspondance.

4
Le déroulement et le dépouillement des élections

  • Le scrutin de liste à deux tours.
  • La clôture du scrutin et le dépouillement des votes.
  • L'attribution des sièges et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats.
  • La rédaction d'un procès-verbal.
  • Les litiges relevant du tribunal d'instance.
  • Les litiges relevant de la compétence de l'administration.
  • Prévenir le contentieux électoral : les démarches à suivre et les précautions à prendre.


Parcours certifiants associés
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Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie




PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.