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Appréhender les enjeux de la lutte anti-corruption

• Identifier les enjeux de la corruption à l'échelle internationale.
• Envisager la corruption comme un risque pour une entreprise : sanctions, réputation, pertes boursières.
• Comprendre le cadre réglementaire international et les législations américaines et britanniques (FCPA, UK bribery).
• Cerner les objectifs, le champ d’application et les principes de la loi SAPIN II.

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Comprendre les différents schémas de corruption

• Comprendre le lien entre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement de terrorisme.
• Étude de cas : corruption dans un process de sous-traitance avec le secteur public.
• Étude de cas : corruption dans un processus d’achat et de vente à l’international.
• Étude de cas : corruption lié à la gestion du personnel.
• Étude de cas : corruption dans la gestion de frais.

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Panorama des mesures de la loi Sapin II

• Injonction de mise en conformité et sanctions associées à la loi SAPIN II.
• Les 8 mesures de la loi.
• Création de l’Agence anti-corruption et ses mécanismes d’action.
• Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises.
• Focus sur le dispositif d’alerte.
• Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption.

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Mettre en œuvre le programme de conformité anti-corruption Sapin 2

• Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite.
• Mettre en place un dispositif d'alerte interne.
• Établir une cartographie des risques et évaluer les risques liés aux tierces parties.
• Mettre en place des procédures de contrôles comptables.
• Organiser la formation en entreprise pour les cadres et personnels les plus exposés.
• Organiser un dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures prises.