1

Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution

• Quiz de connaissances en assurance.
• Intermédiation et réseaux de distribution.
• Statistiques du marché de l'assurance.

2

Maîtriser la réglementation de l'intermédiation

• Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national.
• Eléments de codes applicables en France (différents codes).
• Intermédiation selon le code des assurances.
• Eléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA.
• Objectifs et périmètre de la directive européenne.
• 5 piliers de la directive DDA.
• Transposition selon le droit français.

3

Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités

• Courtier d’assurance.
• Agent général.
• Mandataires d’assurance.
• Mandataires d’intermédiaires d’assurance.
• Personnes physiques salariées.
• Intermédiaires enregistrés dans un autre État.

4

Connaître les conditions d’accès à l'exercice

• Devoir d’immatriculation.
• Exigence de formation continue.
• Sanctions applicables.

5

Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice

• Obligations d’information client : identité de l’intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d’intérêts.
• Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France.
• Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA.
• Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie.

6

Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

• Missions, pouvoirs de l'ACPR.
• Contrôle de la commercialisation des produits par l’ACPR.
• Recommandations de l’ACPR (n°2013-R-01) et DDA.
• Communication clients des informations légales et réglementaires de l’intermédiaire et l’opération d’assurance.
• Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l’intermédiaire d’assurance.
• Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.