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Formation : Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques

Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques


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La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. RPE
  2j - 14h
Prix : 1630 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Distinguer les différents types de responsabilités
Connaître les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
Souscrire une assurance responsabilité civile
Comprendre les conséquences en droit de la Sécurité sociale
Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RH

Public concerné
Managers, membres des comités de direction.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Partage d’expériences.
Méthodes pédagogiques
Cas concrets tirés de la vie de l’entreprise illustrant les apports théoriques. Auto-évaluation et travaux en groupe. Transfert de connaissances théoriques et partage d’expériences.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Les différentes responsabilités

  • Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
  • Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
  • Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
  • Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
Exercice
Distinguer les différents types de responsabilités.

2
Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile

  • Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
  • Apprécier le dommage ou le préjudice.
  • Comprendre la notion de causalité.
  • Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
Etude de cas
Exemples mettant en cause la responsabilité civile du dirigeant.

3
La souscription d’une assurance responsabilité civile

  • Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
  • Distinguer les risques couverts et les exclusions.
  • Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.
Etude de cas
Exemples de situations couvertes par une assurance responsabilité civile.

4
Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir

  • Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
  • Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
  • Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
Exercice
Analyse d’une délégation de pouvoir et de ses conséquences juridiques éventuelles.

5
Responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail

  • Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
  • Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
Travaux pratiques
Distinguer les conséquences en droit de la Sécurité sociale et en droit pénal sur un exemple d'accident du travail.

6
Les responsabilités en matière d'emploi et de sous-traitance

  • Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
  • Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
  • Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
Etude de cas
Analyse de situations potentiellement risquées.

7
Les responsabilités en matière de représentation du personnel

  • Définir le délit d’entrave.
  • Prévenir les discriminations syndicales.
Réflexion collective
Partage d’expériences.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Avis clients
3,8 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
CONTE LAURENT L.
17/10/24
5 / 5

Parfait.Bonne formation.
FAWA N.
17/10/24
5 / 5

Formation très riche enrichie de cas pratique et du partage d’expérience.Bien animée. A réussi à capter mon attention en distanciel sur toute la durée de la formation.Formation rendue très concrète par le formateur
LUCIE G.
17/10/24
3 / 5

pas adaptée à mon niveau et au mon milieu professionnel; manque de précisions juridiques

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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.