1

Le bulletin de paie : présentation

• Connaître forme et structure du bulletin : salaire brut, cotisations sociales et fiscales, net fiscal, social, à payer.
• Appréhender les bases juridiques du bulletin de paie.
• Distinguer les mentions obligatoires, interdites et facultatives.
• Identifier les obligations de l'employeur : les modes de paiement, etc.

2

Les différents éléments de rémunération

• Appliquer les formalités d'embauche : DPAE, déclaration caisse de retraite et complémentaire.
• Connaître durée légale et conventionnelle : nombre d'heures par semaine, par mois, selon les conventions, les 35 heures.
• Comprendre les éléments de la fixation du salaire : le nombre d'heures mensuelles et le salaire de base, le SMIC.
• Evaluer les salaires complémentaires : primes (mensuelles, périodiques ou annuelles), gratifications, bonus.

3

Temps de travail et bulletin de paie

• Gérer les heures supplémentaires (contingent : bornes des heures supplémentaires autorisées et majoration).
• Discerner heures assimilées ou non à du temps de travail effectif : bilan de compétences, astreintes à domicile.
• Mettre en pratique la proratisation du salaire lors d'entrée ou sortie en cours de mois.
• Appliquer les repos compensateurs équivalent.
• Comprendre le recours aux heures complémentaires et leur paiement.
• Connaître les règles régissant les heures de nuit.

4

Comptabiliser les absences

• Distinguer les différentes règles régissant les droits à congés payés.
• Appliquer la rémunération des congés payés (suivant les deux modèles de calcul : maintien de salaire et dixième).
• Comptabiliser la valorisation des absences en fonction de la valeur du jour calendaire, ouvrable ou ouvré.
• Calculer les pertes de salaires occasionnées par les arrêts de travail : maladie, maternité, accident du travail.
• Connaître la méthode de calcul de l'indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.
• Cerner le mécanisme de la subrogation.
• Comprendre la garantie du net fixée par les conventions collectives.

5

Les cotisations sociales

• Connaître les organismes collecteurs et leurs spécificités : URSSAF, organismes de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO.
• Déterminer les bases des cotisations : le plafond de la sécurité sociale, les tranches de cotisation.
• Comprendre la proratisation du plafond de la sécurité sociale : les salariés à temps partiel, les entrées et sorties.
• Différencier les cotisations sociales et leur taux : CSG, CRDS, le forfait social.
• Distinguer les règles et spécificités à appliquer aux cadres.
• Calculer les exonérations de charges sur les bas salaires : la loi "Fillon" et ses conditions d'application.

6

La dernière paie et le solde de tout compte

• Distinguer les différentes ruptures de contrat (licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, retraite).
• Distinguer le droit à l'indemnité et le calcul de l'indemnité de licenciement en elle-même.
• Comprendre les règles régissant le calcul des indemnités légales de licenciement : ancienneté à prendre en compte...
• Calculer les indemnités dues : indemnité compensatrice de congés payés, de licenciement, de fin de CDD, de retraite.
• Connaître les cas d'exonération d'indemnité de fin de contrat : contrat saisonnier, "d'usage", de formation, de tutorat.
• Fournir les documents de départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle Emploi.

7

Elaboration d'une fiche de paie

• Construction sous Excel d'une paie.

• Parcours certifiant Assistant RH - Réf. KAE