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Formation : Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers

Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers

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Le droit du travail français possède de nombreuses subtilités à connaître aussi bien dans la fonction de RH que de manager. Ce programme vous permettra de maîtriser les risques de contentieux et de les affronter le cas échéant.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DTM
Prix : 1530 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts




Le droit du travail français possède de nombreuses subtilités à connaître aussi bien dans la fonction de RH que de manager. Ce programme vous permettra de maîtriser les risques de contentieux et de les affronter le cas échéant.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Actualiser les connaissances en droit du travail
  • Perfectionner la maîtrise du droit du travail
  • Acquérir les bons réflexes dans la gestion quotidienne des équipes
  • Gérer efficacement la rupture du contrat de travail

Public concerné
Managers, cadres en charges d'une équipe, Responsables RH.

Prérequis
Bases en droit du travail ou suivi de la formation Droit du travail, l'essentiel pour les managers code DRO.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Se repérer dans la réglementation sociale

  • Comprendre l'articulation des normes en droit du travail.
  • Appliquer les différentes normes et usages dans l'entreprise.
  • Communiquer avec l'inspecteur du travail.
Exercice
Cas pratique sur la hiérarchie des normes.

Gérer les risques juridiques

  • Appréhender la délégation de pouvoir et de responsabilité.
  • Comprendre les limites à la sous-traitance : délit de marchandage et de prêt de main d'œuvre à but lucratif.
  • Gérer au mieux les risques psycho-sociaux.
Exercice
Analyse de la jurisprudence.

Rédiger et modifier un contrat de travail

  • Connaître les clauses particulières.
  • Comprendre les notions de rémunération fixe et variable.
  • Distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail.
Etude de cas
Analyse des modifications de contrats possibles avec ou sans l'accord du salarié.

Affronter la suspension du contrat de travail

  • Différencier les motifs d'absences et les divers types de congés.
  • Cerner les droits de l'employeur : contrôle des arrêts maladie, refus ou report de congés.
  • Connaître le statut du salarié pendant la suspension et à son retour.
  • Appliquer les principales obligations de l'employeur.
Travaux pratiques
Echanges à partir de cas réels.

Gérer la fin du contrat de travail

  • Distinguer les spécificités de chaque type de licenciement.
  • Mener une rupture conventionnelle : principes et risques.
  • Appréhender le départ à la retraite.
Exercice
Identifier les éléments justificatifs du licenciement.

Organiser les relations avec les représentants du personnel

  • Cerner les rôles et moyens des représentants du personnel.
  • Considérer la protection du représentant du personnel.
  • Gérer les heures de délégation.
Echanges
Echanges à partir de cas réels sur les relations avec les représentants du personnel.

Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs

  • Maîtriser les différentes typologies de litiges rencontrés.
  • S'adresser à la juridiction compétente en cas de conflit individuel ou collectif.
  • Envisager les voies de recours et les différents délais.
Exercice
Cas pratique sur la procédure en cas de litige individuel.


Modalités pratiques
Méthodes pédagogiques;
Cas pratiques et réflexion collective à partir de cas professionnels rencontrés par les stagiaires.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,4 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
CÉLINE A.
20/07/23
5 / 5

La formation a répondu à mes attentes sur le plan professionnel et aussi pour mes expériences personnelles. Formatrice très agréable et intéressante.
GWENDOLINE T.
20/07/23
4 / 5

La formation aurait davantage correspondu à mes attentes si la pratique primait sur la théorie. La partie théorique est un peu trop importante et ralentit les échanges et partages d’expériences entre professionnels.
EUGENE R.
15/12/22
4 / 5

Qq contraintes techniques en liaison Teams ne facilitent pas les échanges et la fluidité de la formation




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance