1

L'environnement juridique du travail

• La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
• Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
• Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
• Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).

2

Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité

• Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
• L'obligation de résultat en matière de sécurité.
• La prévention des risques et le passeport prévention.
• Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
• Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
• La faute inexcusable : notion et conséquences.

3

Contrat de travail : les points clés à surveiller

• Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
• Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
• Modifier le contrat de travail en toute sécurité.

4

Exercer son pouvoir disciplinaire

• S'appuyer sur le rôle du règlement intérieur
• Identifier les situations fautives.
• Choisir la sanction appropriée.
• Maitriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.

5

Gérer la carrière des salariés dans le respect de la règlementation

• Assurer l’employabilité du salarié : formation, entretien professionnel, CPF.
• Prévenir la discrimination au travail.
• Garantir l'égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l'index égalité.

• Parcours certifiant Application du droit social individuel - Réf. ZAU