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Formation : Législation du travail pour les RH

respecter les droits et obligations des parties prenantes

Législation du travail pour les RH

respecter les droits et obligations des parties prenantes
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Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment veiller à l’employabilité de vos salariés dans le respect de la réglementation.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. LTR
Prix : 1530 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts




Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment veiller à l’employabilité de vos salariés dans le respect de la réglementation.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Public concerné
Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.

Prérequis
Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

L'environnement juridique du travail

  • La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
  • Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
  • Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
  • Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).
Exercice
Citer les 12 sources du droit du travail. Échanges entre participants pour savoir où chercher les informations juridiques.

Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité

  • Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
  • L'obligation de résultat en matière de sécurité.
  • La prévention des risques et le passeport prévention.
  • Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • La faute inexcusable : notion et conséquences.
Exercice
Quiz, étude d'un cas pratique sur la réalisation d'un plan de prévention pour se prémunir des risques de harcèlement.

Contrat de travail : les points clés à surveiller

  • Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
  • Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
  • Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
Exercice
Exercice sur les différences entre modification du contrat et des conditions de travail. Mise en application sur le temps de travail.

Exercer son pouvoir disciplinaire

  • S'appuyer sur le rôle du règlement intérieur
  • Identifier les situations fautives.
  • Choisir la sanction appropriée.
  • Maitriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.
Travaux pratiques
Identifier la sanction appropriée en fonction de fautes commises. Revue de jurisprudence.

Gérer la carrière des salariés dans le respect de la règlementation

  • Assurer l’employabilité du salarié : formation, entretien professionnel, CPF.
  • Prévenir la discrimination au travail.
  • Garantir l'égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l'index égalité.
Exercice
Quiz, échanges de bonnes pratiques.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Quiz, cas pratiques, exemples de mise en application, échanges d’expérience.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Avis clients
4,5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
ALEXANDRA Y.
18/12/23
5 / 5

Ce stage me donne une bonne vision globale des sujets avec surtout dans le cadre de mes attentes une chronologie des évènements qui rend plus facile l’assimilation des informations et leurs utilisations au quotidien, point qui me manquait.
VIOLAINE V.
18/12/23
5 / 5

Explications limpides Formatrice très agréable Petit groupe en visio +++ Echanges nombreux Très bonne formation
LAURE M.
26/10/23
5 / 5

RAS




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance