1
Mettre en œuvre une stratégie de gestion de ses baux commerciaux
- Déterminer le modèle économique de ses baux en fonction de son patrimoine tertiaire.
- Choisir le type de convention adaptée à son besoin: bail commercial, professionnel, convention d’occupation, commodat …
- Assurer une veille technique efficace.
- Comprendre la révision triennale et l’indexation conventionnelle du loyer.
- Indices applicables en fonction du type de convention d’activité du preneur : ICC, ILC, ILAT.
Travaux pratiques
Calculer l’indexation d’un loyer commercial.
2
Construire des outils et indicateurs de suivi de ses baux
- Synthétiser les informations essentielles du bail dans ses outils de suivi.
- Identifier les contraintes et performances de ses baux.
- Optimiser la gestion stratégique de son portefeuille : le plan d’action.
- Anticiper les risques : cessions de fonds de commerce, vacance des locaux commerciaux.
- Fixer des objectifs réalistes pour développer la rentabilité du portefeuille.
Travaux pratiques
Construire un tableau de suivi de ses baux.
3
Améliorer la rédaction des clauses stratégiques
- Les avantages et les risques de l’utilisation d’un bail-type.
- Mesurer l’intérêt stratégique de la rédaction des clauses sur l’économie du bail.
- L’importance de la répartition des travaux.
- L’importance de la liste des charges et taxes
Travaux pratiques
Identifier les impacts économiques de certaines clauses : destination, durée, loyer, indexation, résiliation.
4
Renégocier des baux en cours ou à renouveler
- Identifier les opportunités et les limites à la (re)négociation.
- Contrôler la mise en œuvre des clauses du bail.
- Négocier un avenant ou un nouveau bail.
- Distinguer cession de fonds de commerce et cession de droit au bail.
- Formuler une proposition acceptable pour le bailleur et le preneur.
Travaux pratiques
Identifier les pistes de renégociation dans le cadre d’un renouvellement de bail.
5
Mettre en œuvre efficacement la clause résolutoire
- Assurer un suivi efficace des paiements des loyers et charges.
- Organiser un recouvrement efficace des créances.
- Mettre en œuvre la clause résolutoire en bail commercial : spécificités.
- Anticiper les procédures collectives des locataires et leurs conséquences sur la résiliation du bail.
Travaux pratiques
Cas pratique : Déterminer un planning de mise en œuvre d’une clause résolutoire.
6
Anticiper les conséquences de l’éviction du preneur
- Congé avec offre d’indemnité d’éviction ou du refus de renouvellement.
- Anticiper la fixation du montant de l’indemnité d’éviction.
- Le droit de repentir du bailleur et ses limites
Travaux pratiques
Calculer le montant de l’indemnité d’éviction d’un locataire.
2j
- 14h00 
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