1

Introduction à la propriété intellectuelle

• Définition et enjeux de la propriété intellectuelle.
• Les différentes dispositions permettant de protéger sa propriété intellectuelle.
• Distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire ou artistique.

2

Le droit d’auteur

• Discerner les situations pour lesquels le droit d'auteur est applicable et adapté.
• Comprendre les mécanismes du droit d'auteur.
• Identifier les œuvres sur lesquelles porte le droit d'auteur.
• Les différents droits couverts par la notion de droit d'auteur.
• Savoir qui peut se prévaloir du droit d'auteur, en particulier dans le cadre d'une relation employeur/employé.
• Les exceptions en droit auteur.
• Une notion à bien distinguer du droit à l'image.

3

Le droit des brevets : développer l’innovation

• Arbitrer sur les situations pour lesquelles un dépôt de brevet est adapté.
• Connaître les éléments qui peuvent être protégés par un brevet.
• Focus sur les brevets portant sur les logiciels et les codes sources.
• Les démarches de dépôt d'un brevet.
• Les situations d'invention par des salariés : invention de mission ou hors mission, attribuable ou non attribuable.
• Protection et durée de protection liées à un brevet.

4

Le droit des dessins et modèles : comment valoriser ses droits.

• Identifier les situations pour lesquelles le droit des dessins et modèles est applicable et adapté.
• Connaître les éléments qui peuvent être protégés par un dessin et modèle.
• Les démarches de dépôt d'un dessin ou modèle.
• Protection et durée de protection liées à un dessin ou modèle.

5

Le droit des marques : protéger le bien de son entreprise

• Impact et importance commerciale du dépôt d'une marque.
• Connaître les éléments qui peuvent être protégés par une marque.
• Les démarches de dépôt d'une marque.
• Protection et durée de protection liées à un dépôt de marque.
• Lutte contre la contrefaçon.
• Enregistrement des noms de domaine, protection et intérêt au regard des précédents droits.

6

La protection du savoir-faire

• Faire face à l'absence de définition légale.
• Protection de son savoir-faire dans le cadre d'un contrat de franchise.
• Mise en œuvre des clauses de confidentialité et du "Non-Disclosure Agreement" (NDA).
• Application du secret des affaires et protection des informations commerciales confidentielles.
• Articulation avec les autres protections juridiques (RGPD, statut du lanceur d’alerte, liberté de la presse...)

7

Les nouvelles pratiques à l'ère du digital.

• Exploitation et diffusion des créations et inventions sur Internet.
• E-commerce, internationalisation et propriété intellectuelle.
• Risques et enjeux liés aux réseaux sociaux et les perspectives liées au métavers.

8

Prévenir les risques et agir face à une atteinte au droit de la propriété intellectuelle

• Panorama des modalités de protection contractuelles.
• Risques et protection liés au contrat de cession et de concession de licence.
• Focus sur les contrats de partenariat R&D et de prestations intellectuelles.
• Panorama des procédures judiciaires.
• Distinction entre mesures provisoires et conservatoires.
• Caractérisation du préjudice subi : modes de preuve et évaluation.
• Modalités de réparation du préjudice.