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Formation : CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles




Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. 9CS
  3h30
Prix : 410 € H.T.

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Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
Bâtir une politique sociale

Public concerné
Représentants du personnel des entreprises dont le CSE dispose d’un budget social et culturel.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

  • Définir l’activité sociale ou culturelle.
  • Pouvoir décisionnaire et de gestion : cerner la responsabilité du CSE dans le cadre de ses ASC.
  • Repérer les bénéficiaires autres que les salariés (stagiaires, famille) et déterminer les conditions d’accès.

Définir la politique sociale du CSE

  • Choisir les activités : secours, voyages, billetterie, événements…
  • Prendre en compte ou non l’ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat est suspendu ou rompu.
  • Fixer les niveaux et les types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux…
Travaux pratiques
Étude de cas à partir d’une population salariée donnée, vérifier que le CSE n’est pas discriminatoire.

Maîtriser le cadre légal des activités sociales et culturelles

  • Appliquer la réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
  • Le contrôle : se préparer et éviter un redressement du CSE.
  • Être en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD).
Travaux pratiques
Quiz : répondre aux questions du contrôleur de l’Urssaf.
Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.