Le fonctionnement du CSE

• Connaître la composition du CSE.
• Organiser les réunions du CSE.
• Discerner responsabilité civile et pénale.
• Mettre en place les commissions.

Les attributions générales du CSE

• Cerner les attributions en fonction de l'effectif.
• Comprendre le fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
• Connaître les informations et consultations récurrentes et ponctuelles.

Les missions du CSE en matière économique, sociale et environnementale

• Suivre l'évolution économique et financière de l'entreprise.
• Évaluer les conséquences sociales de la stratégie de l'entreprise.
• Analyser la politique de l'entreprise en matière de formation et d'égalité professionnelle.
• Exercer le droit d'alerte économique.
• Recourir à des experts.

Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Cerner le rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels.
• Clarifier le cadre des informations et consultations du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Réaliser des inspections et des enquêtes.

Les moyens du CSE

• Appliquer les modalités d'utilisation des heures de délégation.
• Maîtriser les règles de gestion des budgets.
• S'approprier les autres moyens du CSE : formation, déplacement, recours aux experts, règlement intérieur...
• Connaître le statut des représentants du personnel au CSE.

Les nouvelles règles de la négociation collective

• Appliquer les dispositions de validation des accords d'entreprise selon une présence syndicale ou non.
• Suivre les modalités et règles de négociation en fonction du contexte.