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Formation : Gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'inaptitude du salarié

Gérer les accidents du travail, les maladies professionnelles et l'inaptitude du salarié


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Nouvelle formation Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Cette formation vous transmettra les bons réflexes de suivi des déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude. Vous serez en mesure de contester et de suivre les contentieux en matière de Sécurité Sociale, des décisions de la CPAM et de gérer le reclassement.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. ATW
  1j - 7h00
Prix : 900 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Cette formation vous transmettra les bons réflexes de suivi des déclarations d'accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude. Vous serez en mesure de contester et de suivre les contentieux en matière de Sécurité Sociale, des décisions de la CPAM et de gérer le reclassement.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser la réglementation en matière de gestion d'accident de travail et de maladie professionnelle
Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
Maîtriser le processus de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié
Gérer la procédure d'obligation de reclassement d'un salarié reconnu inapte

Public concerné
Responsables RH, membres du service du personnel, paie ou comptabilité.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Alternance d'apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Reconnaître les situations juridiques d’absence du salarié et en maîtriser le cadre

  • La notion d’accident du travail : les critères de reconnaissance.
  • La notion d’accident de trajet : définition, étude de la jurisprudence, prise en charge.
  • La notion de maladie professionnelle : les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles.
  • Distinguer les notions d’invalidité et d’inaptitude.
Travaux pratiques
Quiz sur l’évaluation du cadre juridique dans lequel classer les différentes situations.

2
Déclarer un accident du travail et comprendre les règles de tarification

  • Connaître les obligations de la victime, de l’employeur et du médecin.
  • Rédiger les documents relatifs à la déclaration d’accident du travail.
  • Maîtriser les principes de la procédure d’instruction administrative.
  • Se repérer et comprendre les règles de la tarification selon la situation.
  • Comprendre son taux AT/MP fixé par la CARSAT.
  • Eviter la faute inexcusable de l’employeur.
Travaux pratiques
Etude de cas de différentes fautes inexcusables de l’employeur. Rédiger tous les documents relatifs à une déclaration d’accident du travail.

3
Contester les différentes décisions de la sécurité sociale

  • Saisir la commission de recours amiable.
  • Déposer une requête devant le Tribunal Judiciaire.
  • Connaître les voies de recours.
Travaux pratiques
Rédiger une contestation.

4
Gérer l’inaptitude du salarié

  • Comprendre l’avis d’inaptitude et les obligations qui en découlent.
  • Appréhender ses obligations en matière de reclassement.
  • Mettre en place la procédure de licenciement en cas d’impossibilité de reclassement.
  • Maîtriser les conséquences de l’inaptitude suite à un accident ou une maladie professionnelle.
Travaux pratiques
Réagir face à un avis d'inaptitude incompréhensible, incomplet, ou ne tenant pas compte des contraintes de l'entreprise. Echanges avec les participants sur les façons de bien respecter l'obligation de reclassement.


Parcours certifiants associés
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Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
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Avis clients
4,9 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
JULIE M.
09/04/25
5 / 5

Formatrice de grande qualité, très pédagogue et grande maîtrise du sujet
ELISABETH F.
27/01/25
5 / 5

PIQURE DE RAPPEL SUR TOUS LES SUJETS LIES AUX AM - AT MALADIE PROFESSIONNELLE -INAPTITUDEFORMATION INTERESSANTE,FORMATRICE TRES PEDAGOGUE, A L’ECOUTE, COMPREHENSIVE
ANITA L.
27/01/25
5 / 5

Très intéressant, enrichissant et éclaircissement zone d’ombre



Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.