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Formation : Gestion de l'inaptitude et du reclassement dans la fonction publique

Maîtriser le cadre juridique et opérationnel du reclassement

Gestion de l'inaptitude et du reclassement dans la fonction publique

Maîtriser le cadre juridique et opérationnel du reclassement


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Cette formation vise à donner aux agents et encadrants une compréhension approfondie des notions d'inaptitude et de reclassement dans la fonction publique, en abordant les aspects juridiques, médicaux et pratiques afin de sécuriser les processus RH.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. RAU
  2j - 14h00
Prix : 1380 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vise à donner aux agents et encadrants une compréhension approfondie des notions d'inaptitude et de reclassement dans la fonction publique, en abordant les aspects juridiques, médicaux et pratiques afin de sécuriser les processus RH.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Identifier les notions juridiques et médicales relatives à l’inaptitude dans la fonction publique
Décrire les différentes étapes de la procédure de reclassement
Analyser les modalités de mise en œuvre d’une PPR (Période de Préparation au Reclassement)
Appliquer les règles juridiques en matière de reclassement
Évaluer les options possibles en cas de refus ou d’impossibilité de reclassement

Public concerné
Encadrants, gestionnaires RH, responsables de service, membres de cellules de reclassement, toute personne impliquée dans la gestion de l’inaptitude et du reclassement dans la fonction publique.

Prérequis
Aucun

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Echange d'expériences, réflexions collectives, études de cas et analyses de documents.
Méthodes pédagogiques
active

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Introduction à l’inaptitude

  • Définir les différentes formes d’inaptitude et les distinguer
  • Identifier les acteurs médicaux impliqués et décrire leurs rôles respectifs
  • Expliquer les différentes situations administratives liées à l’inaptitude (CMO, CLM, CLD, CITIS, disponibilité)
  • Reconnaitre les obligations de surveillance médicale et les conditions de la visite de reprise
Exercice
Vérifier ses connaissances à travers un quiz interactif.

2
Le cadre juridique du reclassement

  • Expliquer les obligations de l’employeur public en matière de reclassement
  • Identifier les principales références juridiques (CGFP, jurisprudences...)
  • Décrire les étapes de la procédure de reclassement
  • Recomposer chronologiquement le déroulement de la procédure de reclassement
Etude de cas
Résoudre un cas pratique de procédure de reclassement

3
Les modalités de reclassement

  • Analyser les droits et obligations liés à l’affectation et au refus d’affectation
  • Expliquer les différentes modalités de reclassement (changement de cadre, détachement, concours, intégration)
  • Décrire les objectifs, le cadre légal et le déroulement d’une PPR ((Période de Préparation au Reclassement)
Réflexion collective
Interpréter les documents types liés à la convention tripartite.

4
Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

  • Simuler différentes situations pratiques liées à la PPR (refus, report, suspension, évaluation)
  • Étudier un cas complexe de reclassement en équipe et proposer des solutions adaptées
  • Identifier les issues possibles de la procédure (reprise, reclassement, licenciement, retraite pour invalidité)
  • Synthétiser les points clés de sécurisation juridique de la fin de procédure
Exercice
Etude de cas à partir d'un cas réel avec restitution.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie