1
Connaître le cadre juridique des achats publics durables
- Les principaux textes européens et nationaux.
- La stratégie nationale de Développement Durable.
- Le plan national d'action pour des achats publics durables.
- Les principales dispositions du Code des marchés publics permettant d'inclure le DD dans les achats.
- Actualité juridique liée aux achats publics durables.
Exercice
A partir des dossiers de consultation, découverte des dispositions du code permettant d'inclure le DD.
2
Revisiter la démarche d'achat au regard des enjeux du Développement Durable
- Autodiagnostic des achats, identification des écarts entre les pratiques, les objectifs à atteindre pour intégrer le DD.
- Environnement : cycle de vie d'un produit, d'un service, éco-conception, bilan carbone, écolabels, autres étiquetages.
- Socio-responsabilité : achats éthiques, équitables, solidaires.
- Calcul du coût global, le TCO.
Exercice
Questionnaire de connaissance sur les labels et écolabels. Formuler des critères d'achats solidaires. Analyse des offres et mettre en œuvre le TCO.
3
Construire un marché responsable
- Dispositions juridiques pour répondre au besoin.
- Sélection des candidatures.
- Critères d'attribution des marchés.
- Conditions d'exécution.
Exercice
Reformuler un document de consultation pour transformer le marché en marché responsable.
4
Maîtriser les différentes étapes pour réussir
- Volonté politique : l'engagement officiel.
- Le besoin : réaliser l'état des lieux, mise en place du comité de pilotage, sélection des catégories prioritaires...
- Recherche d'informations sur la catégorie et sur l'offre fournisseurs.
- Rédaction des pièces de marchés et choix du niveau d'exigence.
- Consultation.
- Sélection des candidatures et choix des offres.
- Critères de suivi des achats responsables.
Exercice
Construction de marchés responsables. Analyse des différences entre l'achat habituel et l'achat responsable.
5
Partager ses expériences
- Les principaux guides.
- Les principaux sites.
- Les principaux groupements.