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Formation : Les responsabilités administrative et pénale des élus.

Les responsabilités administrative et pénale des élus.



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Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. RPM
  1j - 7h00
Prix : 940 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

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Cette formation vous permettra de mieux comprendre les risques en matière de responsabilité des élus.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Distinguer la responsabilité administrative de l'élu et celle de la collectivité.
Dissocier les notions de responsabilité "administrative " et "pénale".
Appréhender les cas d'engagement de la responsabilité du maire.

Public concerné
tout type d'élus.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Pédagogie participative

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

Quelle responsabilité administrative pour les élus et les collectivités ?

  • Distinguer "responsabilité des élus et "responsabilité de la commune".
  • L'engagement de la responsabilité "pour faute" et "sans faute".
  • Les conditions d'attribution de la protection fonctionnelle de l'élu.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets et échanges.

Responsabilité pénale : comment prémunir les élus ?

  • Distinguer la responsabilité pour faute intentionnelle et non-intentionnelle.
  • Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale.
  • Les principales infractions susceptibles d'être commises par un élu dans le cadre de ses fonctions.
Etude de cas
Travail sur des cas concrets et échanges.
Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
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Session garantie