Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d’urbanisme à toutes les échelles
- Rappel des principes généraux du Code de l’urbanisme.
- L’échelle régionale et la dimension stratégique à travers les SRADDET / SDRIF / SAR.
- L’échelle supra-communautaire et l’approche intégratrice des SCOT.
- L’échelle intercommunale et communale, de la stratégie locale à l’application réglementaire et opérationnelle à travers les PLU.
- - Quid des territoires au RNU ?
Mise en situation
Réflexion collective sur les enjeux fonciers.
Maitriser les enjeux de la sobriété foncière
- Les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
- Pourquoi protéger les sols ?
- Quelles conséquences de l’artificialisation ?
- Quel constat et quelle tendance sur les dernières décennies ?
- Les principaux facteurs de l’artificialisation
- Une approche historique : 40 ans de sobriété foncière et après ?
Etude de cas
En groupe, à partir des éléments transmis sur le territoire d’études, reconstruire les scénarios de développement et estimer les potentiels de densification et le besoin éventuel en extension.
S’engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050
- Artificialisé ou non artificialisé, une nomenclature encore en construction.
- Qu’est-ce que le ZAN ?
- Un calendrier progressif de mise en œuvre.
- Une traduction à travers les documents d’urbanisme.
Réflexion collective
Atteindre le ZAN à travers une stratégie foncière adaptée
- Les leviers à mobiliser pour atteindre le ZAN en 2050.
- Les enjeux de la densification.
- La densité urbaine, une notion aux perceptions très diverses, comment densifier?
- Densification vs extension.
- La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser.
- Le diagnostic foncier et la connaissance fine du territoire.
- Le choix des outils de maitrise foncière et de gestion des usages.
- Gouvernance et mise en œuvre.
Etude de cas
En groupe, à partir des éléments travaillés le jour 1 et des informations transmises sur la qualification du foncier, reconstruire la logique de développement à partir des leviers du ZAN et élaborer une stratégie foncière pour simuler l’atteinte de l’objectif ZAN sur la prochaine décennie.
2j
- 14h00 
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