1
Intégrer les enjeux fonciers dans les documents d’urbanisme à toutes les échelles
- Rappel des principes généraux du Code de l’urbanisme.
- L’échelle régionale et la dimension stratégique à travers les SRADDET / SDRIF / SAR.
- L’échelle supra-communautaire et l’approche intégratrice des SCOT.
- L’échelle intercommunale et communale, de la stratégie locale à l’application réglementaire et opérationnelle à travers les PLU.
- - Quid des territoires au RNU ?
Mise en situation
Réflexion collective sur les enjeux fonciers.
2
Maitriser les enjeux de la sobriété foncière
- Les enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols
- Pourquoi protéger les sols ?
- Quelles conséquences de l’artificialisation ?
- Quel constat et quelle tendance sur les dernières décennies ?
- Les principaux facteurs de l’artificialisation
- Une approche historique : 40 ans de sobriété foncière et après ?
Etude de cas
En groupe, à partir des éléments transmis sur le territoire d’études, reconstruire les scénarios de développement et estimer les potentiels de densification et le besoin éventuel en extension.
3
S’engager vers le Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050
- Artificialisé ou non artificialisé, une nomenclature encore en construction.
- Qu’est-ce que le ZAN ?
- Un calendrier progressif de mise en œuvre.
- Une traduction à travers les documents d’urbanisme.
Réflexion collective
4
Atteindre le ZAN à travers une stratégie foncière adaptée
- Les leviers à mobiliser pour atteindre le ZAN en 2050.
- Les enjeux de la densification.
- La densité urbaine, une notion aux perceptions très diverses, comment densifier?
- Densification vs extension.
- La stratégie foncière comme outil principal à mobiliser.
- Le diagnostic foncier et la connaissance fine du territoire.
- Le choix des outils de maitrise foncière et de gestion des usages.
- Gouvernance et mise en œuvre.
Etude de cas
En groupe, à partir des éléments travaillés le jour 1 et des informations transmises sur la qualification du foncier, reconstruire la logique de développement à partir des leviers du ZAN et élaborer une stratégie foncière pour simuler l’atteinte de l’objectif ZAN sur la prochaine décennie.
2j
- 14h00 
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