> Formations > Compétences métiers > Secteur public > Commande publique et achat public > Formation Parcours certifiant Acheteur Public > Formations > Compétences métiers > Formation Parcours certifiant Acheteur Public

Parcours certifiant Acheteur Public

Parcours certifiant Acheteur Public

Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. KAP
Prix : 3210 € H.T.
  8j - 56h
Pauses-café et
déjeuners offerts
Prix remisé de 35% sur les cours composant ce parcours. Aucune autre remise applicable.




Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître le cadre réglementaire et juridique dans lequel s'inscrit un marché public
  • Identifier les obligations des acheteurs et des titulaires d'un marché public
  • Préparer un marché et choisir la procédure de passation la plus adaptée
  • Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
  • Analyser, sélectionner les offres et attribuer un marché
  • Suivre l'exécution d'un marché
  • Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés
  • Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché

Public concerné
Directeurs juridiques, responsables des marchés publics, responsables des achats et toutes personnes amenées à piloter ou rédiger un appel d'offres de marché public.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

La préparation du marché

  • La définition des besoins et l'estimation financière.
  • L'allotissement du marché.
  • Les clauses sociales et environnementales.
  • Le cas des marchés réservés, article 15 du CMP.
  • La durée du marché.
  • Le choix du CCAG et la délibération.
  • Les pièces obligatoires selon le type de marché passé et l'adaptation de ces pièces aux procédures adaptées.
  • La rédaction de la publicité : les informations à insérer, les mentions obligatoires...
  • Les renseignements d'ordre administratif, financier et technique.
Travaux pratiques
Exercice sur l'étude et l'analyse pratique du CCAG fournitures et services.

Les procédures de passation et les documents constitutifs

  • La commission d'appel d'offres.
  • L'interdiction de soumissionner.
  • La procédure adaptée, la procédure d'appel d'offres.
  • Le marché négocié. Le dialogue compétitif.
  • L'avis d'appel public à la concurrence.
  • Le règlement de la consultation.
  • L'acte d'engagement.
Etude de cas
Les obligations relatives à la dématérialisation des procédures et à l'organisation d'enchères électroniques.

Le cahier des charges, le CCTP et le CCAP

  • Traduire l'analyse fonctionnelle en cahier des charges.
  • Concilier veille technique et égalité de traitement.
  • Proposer un cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats.
  • La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP.
  • Les clauses relatives au prix et à la durée du marché.
  • Les autres clauses : réception, pénalité, résiliation...
  • Les informations obligatoires.
  • Les cas particuliers des avenants.
  • La lettre de notification.
Travaux pratiques
Rédiger un CCTP simplifié.

La sélection des offres et l'attribution du marché

  • La sélection des candidats en fonction des renseignements fournis.
  • L'examen des offres et la pondération des critères.
  • L'offre anormalement basse, article 55 du CMP.
  • La rédaction du rapport d'analyse des offres.
  • Le rôle du pouvoir adjudicateur.
  • Le rôle de la CAO et de son président.
  • La rédaction du rapport de présentation.
  • L'information à communiquer aux candidats évincés, article 80 du CMP.
  • Le rôle et avis de la CADA.
  • La notification du marché et l'avis d'attribution.
  • Le contrôle de légalité.
Exercice
Construire un tableau d'analyse des offres, en groupe. Echanges interactifs : comment motiver efficacement la lettre de rejet des offres ?

L'impact des formes de marchés sur leur suivi

  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.

Les clauses dites sensibles du marché

  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
Etude de cas
Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.

La gestion des garanties financières et des paiements

  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires complémentaires.
Exercice
Renseignement des formulaires NOTI 7 et NOTI 8. Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.

La vérification et la réception des prestations

  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.

La gestion des litiges

  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
sousTitre.
Du 7 au 9 septembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
S’inscrire
Du 7 au 9 septembre 2022 *
FR
Paris La Défense
Session garantie
S’inscrire
Du 21 au 23 septembre 2022
FR
Lyon
S’inscrire
Du 21 au 23 novembre 2022
FR
Lyon
S’inscrire
Du 14 au 16 décembre 2022 *
FR
Classe à distance
Session garantie
S’inscrire
Du 14 au 16 décembre 2022
FR
Paris La Défense
S’inscrire