> Formations > Compétences métiers > Droit et contrats appliqués aux métiers > Entreprise et législation > Formation Droit de l'environnement pour non-spécialistes > Formations > Compétences métiers > Formation Droit de l'environnement pour non-spécialistes
Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO

Formation : Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Droit de l'environnement pour non-spécialistes

Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients
4,6 / 5
Télécharger au format pdf Partager cette formation par e-mail 2

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. DEN
Prix : 1470 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements
Nous contacter




Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les responsabilités environnementales dans le cadre des activités opérationnelles
  • Connaître la réglementation en matière d'environnement et les obligations des différents acteurs
  • Identifier les organisations et les textes intervenant dans les problématiques environnementales
  • Inventorier l'origine des risques

Public concerné
Chefs d'établissement, juristes non spécialistes du droit de l'environnement, responsables de service environnement et/ou sécurité, chefs de projets.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Introduction : le droit de l'environnement

  • Définition en droit français, selon le code de l'environnement.
  • Le droit de l'environnement, branche du droit.
  • Caractéristiques du droit de l'environnement.
  • Un droit hétérogène, technique, évolutif, prospectif.
Exercice
Les différents domaines du droit de l'environnement.

Les grandes problématiques

  • Les principaux domaines du droit de l'environnement.
  • Les nuisances, les déchets, le stockage des matières dangereuses, l'énergie, les pollutions : le décret 2011-828.
  • Les expériences à l'origine du droit de l'environnement.
  • Seveso, Bophal, Tchernobyl, Three Mile Islands, Toulouse, Fukushima.
Etude de cas
L'usine AZF de Toulouse.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

  • Les arrêtés et la nomenclature des installations classées.
  • Les déclarations, autorisations et enregistrements.
  • Les études d'impact et de dangers et les procédures.
  • L'arrêté préfectoral : application et effets.
  • Le classement Seveso.
Exercice
Approfondir les différents domaines et identifier les principaux acteurs concernés.

Les acteurs de l'environnement

  • Les institutions et collectivités.
  • Les entreprises.
  • Les associations et les particuliers.
  • Le monde rural.
Etude de cas
Arrêt de la cour de cassation.

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les différents codes : de l'Environnement, la Santé Publique, les Collectivités Territoriales...
  • La charte de l'environnement.
  • Les sous-branches du droit de l'environnement : air, eau, mer, sols, biodiversité, bruit, installations classées...
  • Le droit international de l'environnement : plus de 300 conventions et traités, le portail ECOLEX.
  • Le droit communautaire, traités, règlements et directives (CLP, ADR, REACH, RoHs, RSDE, LAURE...).
  • Les normes environnementales : ISO 14001, 26000, OHSAS 18001, le système QSE.
Exercice
Les fiches de sécurité (FDS).

La fiscalité de l'environnement et les sanctions

  • Les taxes et redevances.
  • La fiscalité dissuasive et positive.
  • La fiscalité immobilière (label HQE).
  • Les sanctions civiles, pénales et administratives.
  • Le crime de terrorisme écologique.
Etude de cas
Jurisprudence de la cour de cassation et la norme ISO 14001.


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Apports théoriques et exercices pratiques
Méthodes pédagogiques;
Essentiellement participative, elle comporte des réflexions en commun, des analyses documentaires et des cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Financement par les actions collectives ou clé en main
Jusqu’à 100% de prise en charge des frais pédagogiques de la formation dans la cadre des actions collectives ou des tarifs négociés avec les actions « clé en main » mises en place par les OPCO. Cliquez sur l’OPCO pour découvrir les modalités financières associées

Avis clients
4,6 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
NORA B.
24/10/22
5 / 5

Très intéressant et pédagogique. Je regrette toutefois que cette formation ne soit pas dispensée en 3 jours pour prendre plus de temps pour assimiler les différentes notions.
STÉPHANIE B.
24/10/22
4 / 5

Formation très complète et dense. Beaucoup de notions à intégrer. Très intéressante, répond à mes attentes. Certains sujets seront à approfondir ou reprendre.
CYRILLE F.
24/10/22
5 / 5

RAS


Afficher plus de commentaires


Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 15h30 le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance