> Formations > Compétences métiers > Marketing > E-commerce > Formation E-commerce : les aspects juridiques > Formations > Compétences métiers > Formation E-commerce : les aspects juridiques
Vous avez déjà un compte client ORSYS
Se connecter
Vous êtes nouveau chez ORSYS
Créer un compte
Vous ne souhaitez pas créer de compte
Poursuivre sans me connecter

Formation : E-commerce : les aspects juridiques

E-commerce : les aspects juridiques



Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l'environnement juridique de la vente sur Internet. Il vous montrera comment mettre en conformité votre site et vos conditions générales de vente afin de prévenir tout risque juridique.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. EJU
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

Télécharger le programme

Partager cette formation




Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l'environnement juridique de la vente sur Internet. Il vous montrera comment mettre en conformité votre site et vos conditions générales de vente afin de prévenir tout risque juridique.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser les la réglementation en matière de vente en ligne
Exécuter un contrat de vente en ligne et gérer l'après-vente
Appliquer la réglementation sur la protection des données à caractère personnel
Sécuriser les transactions et paiements en ligne

Public concerné
Juristes, Webmasters, responsables du développement e-business, responsables informatiques, commerçants en ligne.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Transfert de connaissances, discussions de groupe, cas pratiques.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Maîtriser les règles de formation du contrat avec l'internaute

  • Les conditions générales de validité des contrats.
  • L'obligation d'information du vendeur en ligne.
  • Les conditions générales de vente sur le site Internet.
Travaux pratiques
Mise en pratique relative à un contrat de vente en ligne.

2
Savoir faire exécuter un contrat de vente en ligne

  • L'acceptation de l'offre de vente et la conclusion du contrat de vente sur Internet.
  • Les obligations de l'acheteur et du cybervendeur.
  • La mise en jeu des responsabilités dans le cadre du e-commerce.
  • Les ventes à l'étranger : la question du droit applicable.
  • La gestion du droit de rétractation.
Travaux pratiques
Mise en situation dans une hypothèse de non respect des obligations d'un cybervendeur.

3
Appliquer les règles de protection des données à caractère personnel

  • Le cadre juridique : le réglement européen RGPD.
  • Les obligations des ficheurs.
  • Les droits des personnes fichées.
  • Le rôle du correspondant de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le DPO.
  • La conservation des données de connexion à Internet.
  • Le régime juridique du phishing, des logiciels espions sur Internet et des cookies.
Travaux pratiques
Réflexion autour de la thématique de la protection des données personnelles et des problèmes concrets qui se posent en la matière.

4
Sécuriser efficacement les transactions et les paiements en ligne

  • La notion de fourniture de services de paiement.
  • L'usurpation d'identité sur Internet.
  • La question de la révocabilité de l'ordre de paiement par carte bancaire.
  • La responsabilité en matière de sécurité des transactions.
  • La protection des paiements (cryptologie).
Travaux pratiques
Exemple de sécurisation efficace des paiements en ligne.

5
Gérer l'après-vente

  • La garantie légale et la garantie commerciale.
  • La gestion du risque de fraude.
Travaux pratiques
Cas pratique relatif à la gestion de l'après-vente dans une hypothèse de produit défectueux.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
  • Adhérents Mobilités, découvrez les avantages négociés par votre OPCO en cliquant ici

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.