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1 -
Que signifie le sigle DAU ?
Une seule réponse possible
Document administratif unique
Déclaration en douane aux USA
Document à transmettre uniquement en fin de mois
Déclaration pour les produits usagers en provenance des Antilles
Déclaration administrative d'urgence
Je ne sais pas
2 -
Dans le cadre d'un incoterm FCA (Free Carrier Alongside), qui a la responsabilité du chargement du moyen de transport en France ?
Plusieurs réponses possibles
L'expéditeur si l'envoi est inférieur à 3 tonnes
Le transporteur si l'envoi est inférieur à 3 tonnes
L'expéditeur si l'envoi est supérieur à 3 tonnes
En France, la règle applicable est définie par la LOTI (Loi d'orientation des transports intérieurs de 1981)
C'est l'expéditeur qui décide
Je ne sais pas
3 -
Les incoterms définissent…
Plusieurs réponses possibles
Qui est propriétaire de la marchandise et qui assume les risques liés à leur import/export
Qui assume les risques de transport et les obligations déclaratives de sûreté sécurité
Qui est propriétaire de la marchandise
Qui assume les risques du transport
Qui assure quoi
Je ne sais pas
4 -
Dans une vente CPT (Carriage Paid To) à l'aéroport de New York, quelle est l'obligation du vendeur ?
Plusieurs réponses possibles
Supporter tous les risques du transport
Payer le transport principal
Couvrir l'assurance
Procéder au dédouanement à l'import
Procéder au dédouanement à l'export
Je ne sais pas
5 -
Lorsque le vendeur situé en Belgique livre au terminal conteneur au Havre, quelle règle Incoterms® choisit-il ?
Plusieurs réponses possibles
FCA le Havre
FCA OBL Le Havre
DDP Le Havre
FAS Le Havre
Je ne sais pas
Je ne sais pas
6 -
Quels sont les 3 piliers de la douane ?
Une seule réponse possible
Valeur - dénomination - destination
Valeur - espèce - provenance
valeur - espèce - origine
dénomination - espèce - origine
Cela dépend du pays de provenance des marchandises
Je ne sais pas
7 -
Sur quel incoterm caulcule t-on la valeur en douane des marchandises lors d'une importation ?
Plusieurs réponses possibles
DAP point de destination
DDP point de destination
CIF entrée du territoire
CIP entrée du territoire
FCA port ou aéroport
Je ne sais pas
8 -
Combien y a-t-il de pays dans l'Union européenne douanière ?
Une seule réponse possible
29
28
27
26
25
Je ne sais pas
9 -
Quels sont les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ?
Une seule réponse possible
Islande - Liechtenstein - Norvège - Suisse
Islande - Norvège - Royaume-Uni - Suisse
Islande - Liechtenstein - Suisse - Norvège - Royaume-Uni
Birmanie - La Corée du sud - Vénezuela - Turkmenistan
La Turquie - Le Monténégro - La République de Macédoine du Nord - La Serbie - L'Albanie
Je ne sais pas
10 -
Une machine achetée au Japon tombe en panne et retourne chez le fabricant pour réparation. Pour l'accomplissement des formalités de douane export, il faut solliciter le régime douanier :
Une seule réponse possible
Exportation temporaire
Admission temporaire
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Aucun régime particulier
Je ne sais pas
11 -
Des colis importés CIF Le Havre en provenance de Buenos Aires arrivent abimés, qui est l'ayant droit à l'indemnité ?
Une seule réponse possible
La compagnie maritime
L'acheteur
Le vendeur
Le commissionnaire de transport
Le commissionnaire en douane
Je ne sais pas
12 -
Des marchandises originaires des États-Unis d'Amérique débarquent au Havre puis sont transportées du Havre à Berlin où les droits de douane seront acquittés. Ces marchandises circuleront du Havre à Berlin sous couvert d'un :
Plusieurs réponses possibles
T2
Carnet TIR
T1
D'une déclaration en douane
D'aucun document particulier : les marchandises ne sont pas dédouannées
Je ne sais pas
13 -
À quoi la valeur transactionnelle correspond-elle ?
Plusieurs réponses possibles
Valeur première destination
Valeur statistique
Valeur à l'entrée du territoire
Valeur en douane
Valeur sur laquelle on calcule la TVA à payer
Je ne sais pas
14 -
Quels sont les 2 nouveaux incoterms inclus aux règles incoterms 2020 ?
Une seule réponse possible
FCA OBL - DPU
DES - DEQ
DAF - DAP
FCA OBL - DAP
DPU - DDP
Je ne sais pas
15 -
Le fabricant pakistanais de jus de fruits concentrés expédie sa commande en maritime en conteneur (à ses risques et périls). Il assure en outre la marchandise depuis son domicile de Lahore jusqu’au port d’Alger où il livre à quai sans acquitter la TVA et la douane. Quel Incoterm préconisez-vous ?
Une seule réponse possible
CIF Alger
DAP Alger
DDP Alger
FCA OBL Lahore
CIP Alger
Je ne sais pas
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