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Formation : Droit fiscal, dernières actualités

Droit fiscal, dernières actualités

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Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.


Inter
Intra
Sur mesure

Cours de synthèse en présentiel ou en classe à distance

Réf. ADF
Prix : 970 € H.T.
  1j - 7h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Ce stage vous permettra d'analyser les différentes dispositions législatives en matière de droit fiscal (impôts directs, TVA...) ainsi que leurs conséquences sur les entreprises et les personnes. Il vous présentera leurs évolutions récentes et les jurisprudences qui leur sont associées.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Identifier les évolutions récentes du droit fiscal et les jurisprudences associées
  • Analyser les évolutions législatives en matière d'imposition et de TVA
  • Comprendre les impacts des dispositions législatives les plus récentes sur son activité
  • Anticiper les principaux projets de réforme en matière de fiscalité

Public concerné
Comptables, fiscalistes, avocats, directeurs administratifs et financiers, gestionnaires de patrimoine et toute personne désirant se tenir informée de l'actualité fiscale.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Les principales actualités relatives aux impôts directs

  • Rappels essentiels.
  • Le calcul du résultat fiscal.
  • La gestion des déficits : point sur la jurisprudence de 2016.
  • L'abandon de créances à caractère financier.
  • Les crédits d'impôts.
  • L'imposition des groupes intégrés.
  • La gestion des plus-values : les nouveautés du régime des plus-values immobilières.
  • L'évolution de la contribution économique territoriale.

Les évolutions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • La taxe sur la valeur ajoutée. Contexte et environnement.
  • Les modifications du champ d'application.
  • Les évolutions des taux.
  • Les règles de territorialité pour les biens et prestations de services.
  • L'autoliquidation pour les importations.
  • Les différentes bases d'imposition.
  • Les règles du droit à déduction.

Les autres actualités du droit fiscal

  • Les dernières jurisprudences significatives.
  • Les changements relatifs aux procédures fiscales.
  • Les dispositions nationales et européennes contre la fraude et l'évasion fiscale.
  • Les actualités du contentieux fiscal.
  • La Loi de finance 2020 : taxe sur les bureaux, CIR, suramortissement...
  • Les projets de réformes.
  • Les évolutions liées à la Covid-19.


Modalités pratiques
Echanges
Exposé, études de cas et échanges.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Avis clients
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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
CHRISTINE F.
23/10/24
5 / 5

Bonne pédagogiecontenu satisfaisantregrette le manque d’éléments sur la loi de finance 2025, non imputable à l’organisateur




Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance