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Formation : Parcours certifiant Application du droit social individuel

Bloc de compétences du titre RNCP 35878

Parcours certifiant Application du droit social individuel

Bloc de compétences du titre RNCP 35878


Nouvelle formation

Ce parcours représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP 35878 de niveau 6 (Bac +3) « Chargé des ressources humaines » reconnu par l'État. Il vous apprendra à maîtriser le droit du travail, gérer les contrats de travail, prévenir les risques professionnels, assurer la conformité RH, gérer les relations sociales et sécuriser la rupture du contrat. Ces compétences sont clés pour garantir la conformité et la qualité du dialogue social en entreprise.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. ZAU
  6j - 42h00
Prix : 4290 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

Télécharger le programme

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Ce parcours représente le deuxième bloc de compétences du titre RNCP 35878 de niveau 6 (Bac +3) « Chargé des ressources humaines » reconnu par l'État. Il vous apprendra à maîtriser le droit du travail, gérer les contrats de travail, prévenir les risques professionnels, assurer la conformité RH, gérer les relations sociales et sécuriser la rupture du contrat. Ces compétences sont clés pour garantir la conformité et la qualité du dialogue social en entreprise.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser l’environnement juridique et les fondamentaux du droit du travail
Gérer efficacement les différentes étapes du contrat de travail : conclusion, exécution et rupture
Assurer la conformité des pratiques RH au regard des durées et conditions de travail
Identifier et prévenir les risques professionnels physiques, psychiques et juridiques
Adopter les bons réflexes juridiques dans la gestion quotidienne des équipes
Contribuer activement au dialogue social et à la qualité des relations professionnelles.

Public concerné
Toutes personnes souhaitant appliquer le droit social individuel dans son organisation.

Prérequis
Etre titulaire d’un bac + 2 validé ou être de niveau bac + 2 possédant une expérience professionnelle de 3 ans minimum (sans prérequis en RH) ou titulaire d’un Bac et possédant une expérience professionnelle significative (5 ans minimum).
Les justificatifs lui seront demandés par SUP des RH.
Pour les personnes ne répondant pas à ces critères, il est possible de demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP).

Certification
Bloc de compétences « Application du droit social individuel », de la certification professionnelle « Chargé des ressources humaines », délivrée par SUP des RH. Enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, sous le numéro 35878, par décision du directeur général de France Compétences en date du 15/09/2021.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Mentions légales

Programme de la formation

1
Législation du travail pour les RH

  • L'environnement juridique du travail.
  • Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité.
  • Contrat de travail : les points clés à surveiller.
  • Exercer son pouvoir disciplinaire.
  • Gérer la carrière des salariés dans le respect de la règlementation.

2
Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RH

  • Se repérer dans la législation.
  • Connaître les différents contrats de travail.
  • Identifier les étapes clés du contrat de travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail.
  • Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques.
  • Communiquer avec les partenaires sociaux.

3
Droit du travail, perfectionnement pratique pour les managers

  • Se repérer dans la réglementation sociale.
  • Gérer les risques juridiques.
  • Rédiger et modifier un contrat de travail.
  • Affronter la suspension du contrat de travail.
  • Gérer la fin du contrat de travail.
  • Organiser les relations avec les représentants du personnel.
  • Gérer les litiges individuels et les conflits collectifs.

4
Passage de la certification

  • SUP des RH contacte directement le candidat pour fixer la date de l'examen de certification.
  • L'examen porte sur la mise en œuvre d'un processus de recrutement selon un cahier des charges spécifique.
  • Le candidat doit gérer le processus de recrutement en respectant le contexte et les exigences données.
  • Le candidat propose des solutions adaptées en s’appuyant sur la règle de droit (avenant, procédure disciplinaire, etc.).
  • Le candidat est en mise en situation et peut utiliser internet pour chercher conventions, réformes, infos utiles.
  • Epreuve écrite sur PC avec accès internet.


Titres RNCP associés
Pour aller plus loin et renforcer votre employabilité, découvrez les titres RNCP qui contiennent ce parcours certifiant.

Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Ce parcours est composé de plusieurs formations.
Choisissez votre lieu de formation ou la classe à distance, puis sélectionnez la date de début de votre première formation.
Un consultant formation vous contactera pour planifier les formations suivantes..
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.