> Formations > Compétences métiers > Ressources humaines > Droit du travail, dialogue social > Formation CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles > Formations > Compétences métiers > Formation CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles
Vous avez déjà un compte client ORSYS
Se connecter
Vous êtes nouveau chez ORSYS
Créer un compte
Vous ne souhaitez pas créer de compte
Poursuivre sans me connecter

Formation : CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles

CSE : bien gérer ses activités sociales et culturelles




Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. 9CS
  3h30
Prix : 420 € H.T.

Télécharger le programme

Partager cette formation




Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place prépondérante dans la vie des CSE. Pour autant, il n’est pas facile de définir une politique sociale, d’en faire la promotion et de maîtriser l’environnement légal pour éviter toute déconvenue lors d’un potentiel contrôle Urssaf.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
Bâtir une politique sociale

Public concerné
Représentants du personnel des entreprises dont le CSE dispose d’un budget social et culturel.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Le rôle du CSE en matière d’activités sociales et culturelles

  • Définir l’activité sociale ou culturelle.
  • Pouvoir décisionnaire et de gestion : cerner la responsabilité du CSE dans le cadre de ses ASC.
  • Repérer les bénéficiaires autres que les salariés (stagiaires, famille) et déterminer les conditions d’accès.

2
Définir la politique sociale du CSE

  • Choisir les activités : secours, voyages, billetterie, événements…
  • Prendre en compte ou non l’ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat est suspendu ou rompu.
  • Fixer les niveaux et les types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux…
Travaux pratiques
Étude de cas à partir d’une population salariée donnée, vérifier que le CSE n’est pas discriminatoire.

3
Maîtriser le cadre légal des activités sociales et culturelles

  • Appliquer la réglementation Urssaf : bon d’achat, chèque vacances, chèque culture, bénéficiaires et activités…
  • Le contrôle : se préparer et éviter un redressement du CSE.
  • Être en conformité avec le Règlement général de la protection des données (RGPD).
Travaux pratiques
Quiz : répondre aux questions du contrôleur de l’Urssaf.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.



PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.