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Formation : Négocier et rédiger un contrat commercial

Négocier et rédiger un contrat commercial


Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients Moyenne des avis clients
4,5 / 5

Formation référencée dans le catalogue Clé en main d’un OPCO
Formation éligible au financement Mobilités

Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CCC
  2j - 14h00
Prix : 1570 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts
Financements

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Grace à une étude détaillée et approfondie des clauses des contrats commerciaux (objet, modalités, garanties, obligations, transfert, limite de responsabilité ...), vous serez en mesure de rédiger vos contrats. Vous aborderez également les aspects juridiques en cas d'inexécution et le droit de la concurrence.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître la législation, jurisprudence des contrats commerciaux
Analyser la portée des obligations réciproques
Analyser les clauses essentielles d'un contrat
Rédiger un contrat commercial

Public concerné
Managers et responsables commerciaux, commerciaux, assistant(e)s juridiques.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Le contrat commercial

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Les règles de droit à respecter.
  • La détermination du moment auquel le contrat est formé.
  • La modification des obligations contractuelles.
  • Les promesses de vente.
  • L'obligation de conseil du vendeur.
Exercice
Analyse d'un cas relatif à la formation du contrat.

2
La portée des obligations réciproques

  • Obligation de moyens ou de résultats.
  • Cahier des charges.
Exercice
Analyse de la portée des obligations réciproques à l'aide de décisions jurisprudentielles

3
Les clauses essentielles du contrat

  • L'objet du contrat. Les documents contractuels. La langue du contrat.
  • La date d'entrée en vigueur et la durée. Les modalités de renouvellement du contrat.
  • Le prix et les modalités de révision du prix. Les délais de règlement, les délais et le lieu de livraison.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La limitation de la responsabilité, la force majeure.
  • Le règlement des litiges, les pénalités. L'engagement de confidentialité.
  • La possibilité de sous-traiter le contrat.
  • Les clauses protégeant la propriété intellectuelle.
Exercice
Réalisation d'un cas pratique permettant d'analyser des clauses d'un contrat commercial.

4
La gestion des cas d'inexécution du contrat

  • La suspension de l'exécution de ses obligations.
  • La résolution du contrat.
  • La résiliation du contrat.
  • Les pénalités.
Exercice
Réflexion de groupe et échange en matière d'inexécution du contrat.

5
Les éléments essentiels du droit de la concurrence

  • Obligation de transparence tarifaire.
  • Pratiques discriminatoires.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
Exercice
Réalisation de cas pratiques en droit de la concurrence.


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Financement par les OPCO
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Avis clients
4,5 / 5
Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
SALVADORI ELODIE C.
28/04/25
4 / 5

C’est un très bon module de formation avec une dynamique très agréable.
MAGALI L.
28/04/25
5 / 5

Formation très intéressante, en petit groupe, ce qui permet à chacun de s’exprimer.Beaucoup de cas pratiques qui permettent de travailler sur des cas concrets
SAMUEL P.
28/04/25
5 / 5

Le contenu était clair, synthétique

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Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.