> Formations > Compétences métiers > Secteur public > Commande publique et achat public > Formation Gérer un contentieux de marché public > Formations > Compétences métiers > Formation Gérer un contentieux de marché public
Vous avez déjà un compte client ORSYS
Se connecter
Vous êtes nouveau chez ORSYS
Créer un compte
Vous ne souhaitez pas créer de compte
Poursuivre sans me connecter

Formation : Gérer un contentieux de marché public

Gérer un contentieux de marché public




Cette formation vous permettra d'appréhender les différents types de litige pouvant survenir dans les marchés publics. Vous identifierez les recours possibles et découvrirez les méthodes et bonnes pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits.


INTER
INTRA
SUR MESURE

Cours pratique en présentiel ou à distance
Disponible en anglais, à la demande

Réf. CTT
  2j - 14h00
Prix : 1380 € H.T.
Pauses-café et
déjeuners offerts

Télécharger le programme

Partager cette formation




Cette formation vous permettra d'appréhender les différents types de litige pouvant survenir dans les marchés publics. Vous identifierez les recours possibles et découvrirez les méthodes et bonnes pratiques qui vous permettront de faire valoir vos droits.


Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics
Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits
Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d'un recours
Connaître le déroulement du contrôle de légalité
Identifier les conséquences de l'annulation d'un marché public

Public concerné
Responsables ou rédacteurs des services juridiques ou marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Juristes chargés du précontentieux et du contentieux.

Prérequis
Avoir une première pratique des marchés publics.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Méthodes et moyens pédagogiques
Travaux pratiques
Echanges et retours d'expérience, apports théoriques, études de cas et exercices pratiques.
Méthodes pédagogiques
Cette formation intégrera la dernière réglementation des marchés publics.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Programme de la formation

1
Identifier les types de recours relatifs à la passation des marchés publics

  • Le référé précontractuel.
  • Le référé contractuel.
  • Le recours en contestation de validité du contrat (Tropic).
  • Le recours en annulation des actes détachables.
Echanges
Actualité réglementaire et jurisprudentielle : quel impact sur vos pratiques ?

2
Comprendre le contentieux relatif à l'exécution du marché

  • Les litiges intéressant l'exécution du marché : les avenants, les sujétions techniques imprévues...
  • Le référé expertise.
  • Le référé provision.
  • Les recours en indemnisation formés devant l'administration et le tribunal administratif.
Travaux pratiques
Focus sur les différents contentieux spécifiques aux marchés de travaux : garanties contractuelles et légales, contentieux du décompte général...

3
Connaître les possibilités de règlement amiable des litiges

  • La rédaction d'une clause contractuelle.
  • La transaction ou la conciliation.
  • La médiation et l'arbitrage.
Travaux pratiques
Identifier une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux.

4
Identifier les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal

  • Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal.
  • Les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
  • Le délit de favoritisme.
  • La corruption passive et le trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique.
  • La prise illégale d'intérêts.
Travaux pratiques
A partir d'un exemple, identifier la typologie des délits en présence.

5
Faire valoir vos droits devant le juge administratif

  • Connaître le déroulement d'une instance et s'y préparer.
  • Les conséquences de la décision du juge administratif.
  • Les actions possibles pour minimiser l'impact d'une décision défavorable.
Travaux pratiques
Etude de cas : vérifier la recevabilité de la requête des plaignants, identifier les conditions de recevabilité d'une requête : validité, qualité et intérêt à agir...


Solutions de financement
Plusieurs solutions existent pour financer votre formation et dépendent de votre situation professionnelle.
Découvrez-les sur notre page Comment financer sa formation ou contactez votre conseiller formation.

Horaires
les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
Sélectionnez votre lieu ou optez pour la classe à distance puis choisissez votre date.
Classe à distance

Dernières places
Date garantie en présentiel ou à distance
Session garantie
PARTICIPANTS
Futurs managers et responsables d’équipe souhaitant structurer leur pratique managériale

PRÉREQUIS
Aucun

COMPÉTENCES DU FORMATEUR
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.

MODALITÉS D’ÉVALUATION
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
• Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • À l’issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d’évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’inscription doit être finalisée 24 heures avant le début de la formation.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l'adresse psh-accueil@orsys.fr.