Déterminer les charges sociales sur les salaires
- Les types de cotisations.
- La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
- Le versement transport.
- L'AGS et l'assurance chômage.
- La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
- Le forfait social.
- La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
- La participation à la formation, la construction.
Travaux pratiques
Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
Le régime social et fiscal de certains éléments du salaire
- Les indemnités de rupture.
- Les avantages en nature.
- Le remboursement de frais.
Travaux pratiques
Déterminer les bases de cotisations.
Déterminer les bases de cotisation
- Les assiettes de cotisations.
- La détermination des plafonds.
Travaux pratiques
Déterminer l'assiette de cotisation.
Les allégements de charges
- La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACRE.
- Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
- La réduction Fillon.
Travaux pratiques
Déterminer le montant de la réduction Fillon.
Déclarations sociales
- Les exigences légales : date d'exigibilité.
- Les établissements des déclarations sociales : DSN et DSN EDI.
Travaux pratiques
Elaboration des déclarations URSSAF.
Déclarations annuelles
- La DADS-U.
- Les délais de dépôt.
- Les rémunérations limitées au plafond.
- Les abattements pour frais professionnels.
- L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
- La retenue de l'impôt à la source.
- La CSG et RDS.
- Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
Procédure de contrôle URSSAF
- Anticiper : le rescrit social.
- Le déroulement du contrôle.
- Les documents à présenter.
- Les recours.
Travaux pratiques
Simulation d'un contrôle social.
2j
- 14h00 
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