Définir une stratégie efficace de commercialisation de ses emplacements et locaux commerciaux

• Identifier les acteurs et structures d’accompagnement à la commercialisation des emplacements et locaux commerciaux.
• Identifier les forces et faiblesses de l’offre commerciale existante.
• Recenser le besoin.
• Identifier les contraintes techniques et règlementaires des activités envisagées pour chaque emplacement/local.

Choisir une convention locative adaptée à son besoin

• Les conventions d’occupation du domaine public.
• Les conventions locatives sur le domaine privé : bail dérogatoire, convention de mise à disposition d’emplacement, d’occupation précaire...
• Les baux à construction et baux emphytéotiques.
• Les précautions à prendre dans la rédaction des conventions locatives.

Maîtriser la rédaction et la gestion du bail commercial

• Le statut des baux commerciaux.
• Les clauses stratégiques d’un bail commercial (destination, durée, indexation, travaux, résiliation, franchise…).
• Les points de vigilance dans la négociation.
• Les points de vigilance dans l’exécution du bail commercial.

Maîtriser les procédures de congé et de renouvellement des baux commerciaux

• Le congé du preneur.
• Le congé du bailleur avec ou sans offre de renouvellement.
• La demande de renouvellement du preneur.
• Comprendre le mécanisme de l’indemnité d’éviction du preneur.

Comprendre le mécanisme d’évolution du loyer du bail commercial

• L’indexation du loyer.
• Le plafonnement du loyer.
• Le déplafonnement du loyer.
• Le lissage Pinel.

Anticiper et gérer le contentieux locataire

• L’obligation de délivrance et les travaux.
• La procédure judiciaire de fixation du loyer de renouvellement – droit d’option et de repentir.
• Le recouvrement de créance.
• Les effets de la clause résolutoire.