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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
- Définir la notion de risques professionnels.
- Connaître le cadre réglementaire.
- La loi du 31 décembre 1991 n° 91-1414.
- Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.
- Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, décret du 18 mars 2022 (article L-4121-3-1 du code du travail)
- Déterminer les enjeux économiques et sociaux.
- Identifier les responsabilités du chef d'entreprise.
- Recenser les acteurs incontournables en matière de sécurité et santé.
Travaux pratiques
Recenser les acteurs incontournables de sa société et leurs responsabilités.
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Méthodologie d'évaluation des risques
- Identifier les typologies de risques.
- Préparer la démarche d'évaluation des risques professionnels.
- Réaliser un état des lieux.
- Planifier la démarche.
- Définir les responsabilités au sein de l'entreprise.
- Déterminer les risques.
- Evaluer les conséquences à partir d'une grille de cotation.
- Hiérarchiser les risques.
Travaux pratiques
Identification et cotation des risques d'une entreprise type, restitution et consolidation du concept.
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Constitution du Document Unique
- Structurer et rédiger le document obligatoire d'évaluation des risques professionnels.
- Gérer le Document Unique en matière de diffusion.
- Suivre les évolutions consécutives aux activités et structures de l'entreprise.
- Construire le plan d’action et vérifier les résultats (conformité PAPRIPACT).
- Optimiser la démarche.
Travaux pratiques
Formalisation du Document Unique de l'entreprise type, élaboration du plan d'action, restitution et consolidation.
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Du Document Unique au système de management de santé, sécurité au travail
- Intégrer la gestion de la santé et la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise.
- Harmoniser la politique santé/sécurité avec les autres politiques de l'entreprise.
- Rédiger l'engagement du chef d'entreprise.
- Développer l'autonomie en matière de prévention.
- Définir les étapes pour migrer du document unique vers le système de management SST.
- Identifier les différents référentiels.
- Comprendre la structure du système de management ISO 45001.
Travaux pratiques
Faire évoluer son document unique vers une démarche globale SST, restitution.