1
Le cadre juridique de la santé au travail dans la FPH
- Connaître le cadre général de la quatrième partie du code du travail
- Identifier les acteurs de la santé au travail et leurs rôles
- Utiliser les documents et outils liés à la SSCT dans la Fonction publique hospitalière
Exercice
Quiz de validation des notions
2
Les obligations de l’employeur public dans le domaine de la santé sécurité au travail
- Mesurer la responsabilité de l’employeur, l’obligation de résultat et de moyens renforcés, les conséquences du manquement
- Distinguer l’accident de service/travail, de trajet et la maladie professionnelle
- Connaître les règles d’indemnisation et les voies de recours
Travaux pratiques
Cas pratique : accident de service ou accident de trajet ?
3
La formation spécialisée Santé sécurité et conditions de travail (F3SCT)
- Maîtriser les conditions de mise en place, sa composition, le rôle du président et de la commission médicale d’établissement
- Connaître les règles de gestion des décharges, autorisation d’absence, heures de délégation
- Distinguer les réunions ordinaires des réunions extraordinaires
- Réussir ses réunions F3SCT de l’ordre du jour aux votes et au procès-verbal
- Savoir articuler la F3SCT avec le CSE
Exercice
Quiz sur les points d’un ordre du jour : F3SCT ou CSE ?
4
Les attributions spécifiques CSE/FS SSCT
- Connaître les informations accessibles et leur finalité pour les exploiter
- Distinguer les thèmes qui relèvent de l’information et ceux qui exigent une consultation
- Maîtriser le déroulement des consultations et les cas de recours possible à un expert certifié
- Cerner le cadre légal du droit de retrait et de l’alerte DGI (danger, grave et imminent)
- Distinguer les inspections des enquêtes
- Participer à l’analyse des risques professionnels
Travaux pratiques
Cas pratique : information ou consultation ?
5
La prévention des risques professionnels
- Connaître les principes généraux de prévention
- Distinguer les notions de danger et de risque
- Situer les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
- Contribuer à l’élaboration du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Analyser les risques physiques liés à l’activité
- Commenter le Programme annuel des risques professionnels (PAPRIPACT)
Etude de cas
Cas pratique : revue du DUERP et examen de l’évaluation de risques spécifiques (routier, harcèlement, télétravail, travailleur isolé ou face à un public…).
6
Les risques psychosociaux (RPS)
- Définir les risques psychosociaux et repérer les facteurs de risque
- Cerner les conséquences des RPS sur la santé, le travail et la performance
- Identifier les signaux d’alerte et indicateurs de la souffrance au travail
- Améliorer l'organisation du travail avec l'usage d'outils d'analyse
Travaux pratiques
Cas pratique : répertorier des faits selon les différentes familles de RPS à partir d’une vidéo.
7
Les risques musculosquelettiques
- Connaître l’état des lieux des pathologies liées aux troubles musculosquelettiques (TMS)
- Disposer de quelques notions d’anatomie et biomécanique
- Étudier un poste de travail
- Connaître des principes d’économie d’effort et de sécurité physique pour prévenir les TMS
Réflexion collective
Débat après le visionnage d’une vidéo.
8
Les missions préventives SST du CSE et de la F3SCT
- Les inspections : objectifs, organisation, analyse de l’environnement de travail
- Les enquêtes : objectifs, organisation, analyse des causes et élaboration des solutions
Etude de cas
Cas pratiques : analyser un accident de service par la méthode de l’arbre des causes, organiser une inspection et élaborer la feuille de route de la formation spécialisée 3SCT
5j
- 35h00 
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